Acheter un logement neuf grâce aux dons familiaux exonérés de droit de donation : comment en profiter ?
Grâce au nouveau dispositif introduit par la loi de finances du 14 février 2025, vous pouvez désormais recevoir un don familial exonéré de droits de donation pour financer l’achat d’un logement neuf ou réaliser des travaux de rénovation énergétique .
C’est une opportunité idéale pour devenir propriétaire avec le soutien de votre famille tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. C’est également une excellente occasion pour aider vos enfants, petits-enfants, neveux ou nièces à accéder à la propriété.
Ce dispositif peut être mis en place sous certaines conditions que nous vous expliquons.
Qui peut vous faire un don exonéré ?
Vous pouvez recevoir un don exonéré de droits de mutation de la part de :
- Vos parents (père ou mère)
- Vos grands-parents (grand-père ou grand-mère)
- Vos arrière-grands-parents
- Vos oncles et tantes , s’ils n’ont pas de descendance directe (enfants, petits-enfants).
Le total des dons exonérés que vous pouvez recevoir est limité à 300 000 € , avec un plafond de 100 000 € par donateur .
Comment devez vous utiliser l’argent reçu ?
Pour bénéficier de l’exonération des droits de donation, vous devez utiliser la somme reçue dans un délai de 6 mois pour :
L’acquisition de ce nouveau logement neuf doit être votre résidence principale pendant 5 ans. Mais vous pouvez également faire cet achat pour un investissement locatif et dans ce cadre là c’est votre locataire qui devra en faire sa résidence principale.
En cas de location, le contrat de bail ne peut pas être conclu avec un membre de votre foyer fiscal.
Jusqu’à quand pouvez-vous bénéficier de l’exonération des droits de donation dans le neuf?
Ce dispositif est temporaire et s’applique jusqu’au 31 décembre 2026 .
Il représente une occasion unique d’acquérir un bien immobilier neuf en bénéficiant d’un soutien familial et d’un cadre fiscal avantageux.
Retrouvez dès à présent nos différents programmes immobiliers qui vous permettent de profiter de ce dispositif.
Lors de l’acquisition avec C&S RESIDENCES, nos conseillers et nos partenaires seront à votre disposition pour faciliter les démarches et répondre à vos interrogations.
