Lorsque vous achetez un bien immobilier neuf, les frais de notaires sont réduits. Cet avantage s'applique à tous les acquéreurs pour les logements neufs. Qu'entend-on par "frais de notaire" ? Et surtout ... de combien sont ils réduits ? Quelle est la définition du "logement neuf" ?

QU'APPELLE-T-ON LES "FRAIS DE NOTAIRE" ?

Lorsque vous achetez un bien immobilier, un pourcentage vient majorer le prix du bien immobilier que l'on appelle communément "frais de notaire". Cette somme permet de couvrir différents frais liés à l'acquisition d'un bien immobilier (divers impôts et taxes, démarches administratives, rémunération du notaire, ...). Cette somme est appelée "Frais de notaires" puisqu'elle est versée directement au notaire lors de la transaction, cependant, l’essentiel des frais de notaire revient à l’Etat et aux collectivités locales. Les impôts et taxes sont versés au Trésor public, avant d’être reversés à ces différents acteurs publics, notamment les Départements.

Calcul du montant sur lequel s'applique le pourcentage de frais de notaire :

Le pourcentage des frais de notaire s'applique sur le montant du bien "immobilier". C'est à dire, le montant du bien total, auquel on soustrait le montant associé au "mobilier" et à certaines prestations.

Par exemple, il est courant de soustraire la valeur de la cuisine, d'autres biens mobiliers s'il y en a, les éventuels honoraires de l'agence immobilière. Pour un logement d'une valeur de 200 000 €, équipé d'une cuisine d'une valeur de 15 000 € et vendu par une agence immobilière dont les honoraires sont de 5 000 € charge acquéreurs, le pourcentage de frais de notaire s'appliquera sur l'assiette de 180 000 € (= 200 000 - 15 000 - 5 000).

Note : Il devient très avantageux d'établir un estimatif précis des biens mobiliers vendus avec votre bien immobilier. Cela permettra de réduire le montant sur lequel s'applique le pourcentage de frais de notaires.

UN POURCENTAGE PLUS FAIBLE DANS LE NEUF !

D’une manière générale, les frais de notaire sur l’acquisition d’un bien immobilier neuf sont évalués entre 2 à 3 % du prix de vente contre 7 à 8 % dans l’ancien. 

Cette différence substantielle s'explique par une réduction des taxes pour l'immobilier neuf :  le pourcentage que représentent ces impôts et taxes est ramené à 1 % (contre 5 % en moyenne dans l’immobilier ancien). Le contenu des frais de notaire dans le neuf se limite ainsi à la taxe de publicité foncière et aux émoluments du notaire.

QUELLE EST LA DEFINITION DU LOGEMENT NEUF ?

Au sens du présent article sur les frais de notaire réduits, l’article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts donne une définition très précise du logement neuf. Il peut être issu d’une construction nouvelle ou de certains travaux. Il s’agira de logements cédés par le promoteur-constructeur, soit en état futur d’achèvement autrement appelées "vente sur plan", soit tout juste achevés et n’ayant pas encore été habités. Dans ce cas, le vendeur se trouvant être un assujetti à la TVA, le prix de vente est stipulé TTC. Ainsi, les frais de notaire sont moins élevés car ils se limitent à la taxe de publicité foncière et aux émoluments du notaire.

Sources :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17701  Mis à jour le 18 Janvier 2022

https://www.notaires.fr/  Mis à jour le 18 Janvier 2022

Lors de l'acquisition avec C&S RESIDENCES, nos conseillers et nos partenaires seront à votre disposition pour faciliter les démarches et répondre à vos interrogations.