Comment bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l'achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour l'obtenir, vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend de la localisation du logement. En général, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre domicile au cours des 2 dernières années.
Dans le cadre d'un achat dans le neuf avec C&S RESIDENCES, vous pourrez bénéficier du PTZ si vous remplissez les conditions suivantes :
- Conditions de revenus maximums : Vos revenus ne doivent pas excéder un certain plafond. Ce montant dépend du nombre de personnes à loger et de la zone de votre futur logement. Accédez au simulateur sur https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc. Note : Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 (pour une demande de PTZ en 2021, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2019, inscrits sur l'avis d'imposition de 2020)..
- Le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.
En pratique, comment faire la demande du PTZ ?
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ. Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.
Note : Le PTZ est une aide de financement pour votre future habitation, le montant ne couvre jamais la totalité du prix d'acquisition. Pour cela, vous devrez avoir recours à un prêt bancaire ou à un apport personnel en complément.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871 mis à jour le 29 septembre 2021
A titre d'exemple, en 2022, voici le tableau des revenus maximum selon les zones :
| Nombre d'occupants du logement | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| À partir de 8 | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
En 2022, pour la Zone C, le montant du PTZ dépend du coût de votre projet :
| Nombre de personnes habitant le logement | Montant maximum du coût total de l'opération à financer | Montant maximum du PTZ correspondant |
|---|---|---|
| 1 | 100 000 € | 20 000 € |
| 2 | 140 000 € | 28 000 € |
| 3 | 170 000 € | 34 000 € |
| 4 | 200 000 € | 40 000 € |
| 5 et plus | 230 000 € | 46 000 € |
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone C, le plafond du coût total de l'opération est de 200 000 €.
- Si le coût total de l'opération est de 150 000 €, ce qui est inférieur à 200 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 20 % = 30 000 €
- Si le coût total de l'opération est égal ou supérieur à ce montant, alors le montant maximum du PTZ est de 200 000 € x 20 % =40 000 €
Note importante : La loi de finances pour 2022 prévoit la modification des conditions de ressources pour le PTZ en 2023. Le montant total des ressources sera notamment examiné à la date d'émission de l'offre de prêt.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34966/2?idFicheParent=F10871#2
Lors de l'acquisition avec C&S RESIDENCES, nos conseillers et nos partenaires seront à votre disposition pour faciliter les démarches et répondre à vos interrogations.
